Friday, 25 September 2020

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Wednesday, 18 December 2019 13:50

ITIE-Togo : Un engagement fort pour la transparence dans le secteur extractif

Dans de nombreux pays, la corruption sévit au sein du secteur extractif. Devant une telle situation, les pays riches en ressources naturelles prennent de plus en plus des mesures, dans le cadre de stratégies nationales et d’initiatives mondiales, pour affronter la corruption et les flux financiers illicites qui en résultent. C’est l’une des raisons qui a poussé le Togo à adhérer volontairement à l’ITIE en 2010.

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une réforme globale pour promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier.

 Devenue aujourd’hui une norme internationale, l’ITIE présente le potentiel de contribuer à une réduction de la corruption en s’attaquant à des risques tels que ceux liés à l’absence d’informations de propriété effective, à l’opacité des procédures d’octroi de licences, et au manque de redevabilité au niveau de la perception et de la gestion de revenus extractifs.

En adhérant  à l’ITIE, le Togo s’est donc  engagé dans l’apprentissage des principes de transparence. Le pays a ainsi obtenu le statut de pays conforme aux normes ITIE le 22 mai 2013 et dispose d’un processus efficace pour la publication et le rapprochement de tous les revenus du gouvernement issus de son secteur extractif.  Par ce mécanisme de bonne gouvernance, le Togo donne confiance aux investisseurs qui s’intéresseraient au pays dans le secteur minier. Le statut de pays conforme nécessite le respect de certaines recommandations entre autres : la publication périodique des rapports d’activité et des rapports de conciliation (ce que les entreprises perçoivent en comparaison de ce qui est déclaré au niveau de l’Etat). Cela nécessite donc la rigueur dans la gestion et une conformité des données.

Les résultats significatifs atteints

Grâce aux efforts engagés, le Togo a atteint des résultats significatifs indiquait l’année dernière, le premier ministre Sélom Klassou, au cours de la 7ème réunion ordinaire du conseil national de supervision de l’ITIE à Lomé.  Les résultats satisfaisants s’expliquent par la modernisation du code minier togolais, l’instauration de la loi relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional, ou encore les réformes engagées relatives à l’opérationnalisation des organes de mise en œuvre de l’initiative. S’ajoutent à cela, la création de l’Office Togolais des Recettes (OTR), la mise en place de la Haute autorité de prévention de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Haplucia) et la loi de finances gestion 2019, visant la gestion axée sur les résultats.

Last modified on Wednesday, 18 December 2019 14:00

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